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Propriétaire du site : C3RT - Contact : jm.munaro@c3rt.fr  - Adresse : 83 rue de la Poste 60280 Clairoix

Identification de l'entreprise : C3RT - SIREN : 53975562900026 - Adresse postale : 83 rue de la Poste 60280 Clairoix

Directeur de la publication : C3RT - Contact : jm.munaro@c3rt.fr  

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Délégué à la protection des données : C3RT – jm.munaro@c3rt.fr  

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2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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3 - Limitations de responsabilité. 

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C3RT décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur c3rt.fr

C3RT s’engage à sécuriser au mieux le site c3rt.fr cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. 

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4 - CNIL et gestion des données personnelles. 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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